Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Article 24.23
Versions de la disposition

Texte intégral
24.23.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
2005, R.V.Q. 989, a. 4; 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
24.23.L’objectif applicable aux travaux de démolition d’un bâtiment principal effectués sur le territoire visé au paragraphe 4° de l’article 2 est de sauvegarder ou mettre en valeur les bâtiments existants sur ce territoire.
2005, R.V.Q. 989, a. 4.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.